CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VITALITY 88 – www.vitality88.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.vitality88.fr par toute personne (ci-après le “Client”, “vous”, “vos”, “votre”).

Le Site est exploité par la SARL VITALITY SPORTS, dont le siège social est établi 6, rue François Mitterrand, 88400 Gérardmer (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 977 974 898, numéro de téléphone : 03 29 63 21 01, formulaire de contact (« la SARL VITALITY SPORTS » ou « VITALITY 88 » ou « nous »).

Les présentes conditions s’appliquent à tout consommateur tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel (Ci-après le “Client”) et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment mais non exclusivement celles en vigueur pour les ventes en Magasin.

L’Internaute et/ou le Client doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager.

Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale. Dans l’intégralité des présentes, le client (ci-après « Client ») est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande.

Si vous êtes un professionnel vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire de contact.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Client : désigne le client, l’Internaute, personne physique, passant commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de « consommateur » tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation.

Commerçant : désigne la SARL VITALITY SPORTS en sa qualité de commerçant.

Internaute : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site.

Magasin : désigne le Magasin VITALITY 88 situé 6 rue François Mitterrand 88400 Gérardmer.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Dans le cadre de l’achat d’un Produit, toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes CGV ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu. Les CGV peuvent être modifiées par la SARL VITALITY SPORTS à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue.

ARTICLE 3 – LES OFFRES DE PRODUITS

3.1 Les informations relatives aux Produits

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés par le Commerçant aussi précisément que possible de manière à ce que le Client ait accès à l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit avant de passer sa commande.

En tout état de cause, – malgré tous les soins apportés par le VITALITY 88, des variations minimes entre la présentation visuelle des Produits sur le Site et le Produit livré ne sont pas à exclure.

3.2. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information du Produit concerné.

Le VITALITY 88 a sélectionné rigoureusement les produits qui vous sont proposés. Beaucoup sont des produits uniques et/ou saisonniers, dont le stock ne peut pas être renouvelé.

Le VITALITY 88 fait ses meilleurs efforts afin que le Site soient à jour des stocks de Produits. Un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait en rupture de stock, le VITALITY 88 vous en informerait sans délai et vous proposerait un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Le Client a la possibilité de réclamer l’annulation de la commande en raison d’un stock indisponible. En cas de commande de plusieurs Produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, le VITALITY 88 informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. Dans ce cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le VITALITY 88 par téléphone et email conformément au délai énoncé dans l’Article 11 des présentes CGV « RÈGLEMENT DES LITIGES ».

3.3. Responsabilité sur l’utilisation des Produits

Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. Le VITALITY 88 n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions.

ARTICLE 4- INFORMATIONS RÉFÉRENCEMENT OFFRES

Conformément à l’article L 121-3 du Code de la consommation modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 sur la mise à disposition des informations relatives aux paramètres qui déterminent le classement des produits.

Par défaut, les Produits proposés sur le site vitality88.fr sont classés selon des catégories générales telles que : Badminton, Montagne, Bien-être au naturel, Yoga. Ces catégories peuvent évoluer selon les périodes et époques de l’année.

Toutefois, il est possible pour l’Acheteur et/ou l’Internaute de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :

– Popularité

– Du plus récent au plus ancien

– Tarif croissant (du moins cher au plus cher)

– Tarif décroissant (du plus cher au moins cher)

L’ Acheteur et/ou l’Internaute peut ainsi rechercher un Produit via ces catégories, qui contiennent des sous-catégories. Lorsque l’Acheteur et/ou l’Internaute sélectionne ces catégories et sous-catégories, les produits lui sont proposés par défaut par le Site.

L’ Acheteur et/ou l’Internaute peut également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit en saisissant un ou plusieurs mots clés. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence déterminé comme suit : Les produits correspondant le mieux aux mots clés saisis par l’Acheteur et/ou l’Internaute sont affichés en priorité.

Toutefois, il est possible pour l’Acheteur et/ou l’Internaute de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :

– Popularité

– Du plus récent au plus ancien

– Tarif croissant (du moins cher au plus cher)

– Tarif décroissant (du plus cher au moins cher)

ARTICLE 5- COMMANDE ET CONTRAT DE VENTE

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français.

En cas de commande d’un ou plusieurs Produit(s) proposés à la vente par Vitality 88, votre cocontractant est la SARL VITALITY SPORTS et les présentes CGV sont applicables aux Produits.

Comment passer une commande sur le Site ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

● Vous remplissez votre panier des Produits souhaités,

● Vous devez ensuite vous connectez à votre compte Client Vitality 88 ou en créer un,

● Vous choisissez le mode de livraison parmi ceux proposés,

● Vous choisissez votre mode de paiement

● Tout au long du tunnel de commande, et ce jusqu’à la page paiement, vous pouvez visualiser le récapitulatif de votre commande et revenir sur les pages précédentes pour les modifier.

● En continuant vos achats, action matérialisée par le bouton « commander », vous acceptez nos présentes conditions générales de vente ainsi que notre politique de confidentialité.

● Une fois le paiement confirmé, votre commande sera considérée comme définitive.

● Vous recevez un e-mail de validation de votre commande, vous confirmant que votre commande est acceptée par Vitality 88. Dès que la commande est prête à être expédiée, vous recevrez un e-mail d’expédition de la commande.

Avant paiement par le Client de son panier, le Client peut :

● Vérifier les Produits ajoutés à son panier en cliquant sur la Rubrique “Panier”;

● Poursuivre sa sélection de Produits ;

● Finaliser sa Commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”.

L’Internaute a la possibilité de modifier ou de supprimer tout ou partie de son panier avant validation de celui-ci.

Le paiement effectif de la commande vaut acceptation de l’offre du VITALITY 88 au regard de la description du Produit.

Conformément aux informations de l’Article 3.2, un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site. En cas de commande d’un ou plusieurs Produit(s) en rupture de stock au moment du traitement de la commande, le VITALITY 88 en informerait le Client sans délai et lui proposerait un nouveau délai de livraison ou un/des produit(s) de remplacement équivalent(s). Le Client a la possibilité de réclamer l’annulation totale ou partielle de la commande en raison d’un stock indisponible, sous réserve d’en informer au préalable la SARL VITALITY SPORTS par téléphone et email conformément au délai énoncé dans l’Article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutefois, la SARL VITALITY SPORTS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

● En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier consommateur moyen et plus généralement au cas de demandes anormales ou de mauvaise foi du Client.

● En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;

● En cas de commande non-conforme aux CGV ;

● Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’alinéa 1er article L 121–11 du Code de la consommation.

Le VITALITY 88 en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable. Alors, la SARL VITALITY SPORTS ne sera pas engagée vis-à-vis du Client et l’en informera dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Prix du Produit

Le prix des Produits :

● Est indiqué sur la fiche produit, en euros et “Toutes Taxes Comprises” (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle au taux en vigueur au moment de la passation de la commande sur le territoire français.

● N’inclut pas les frais de port, qui seront comptabilisés en supplément. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande.

Le VITALITY 88 se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. Les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client s’appliqueront sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par le Client, sous réserve d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité du VITALITY 88 ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative au prix d’un de ses Produits.

Dans ces cas, le VITALITY 88 avertira le Client du prix correct et le Client aura alors le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

Les Produits sont vendus sur le Site et/ou au Magasin, en fonction de leur disponibilité.

Les prix affichés sont applicables uniquement pour la vente à distance sur le Site www.vitality88.fr.

Le prix d’un Produit en Magasin peut donc être différent de celui applicable pour la vente à distance via www.vitality88.fr. Le Client est informé que le Magasin peut pratiquer sa propre politique commerciale.

Concernant les Conditions spécifiques applicables aux campagnes “code promotionnel” VITALITY 88 :

● Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée au moment de la validation du panier ;

● Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (cf. Article 1. Définitions “Client”) ;

● Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles ;

● Le Client ne peut faire usage d’un code promotionnel qu’une (1) seule fois ;

● Les remises proposées ne sont valables que sur l’achat des Produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d’envoi ;

● Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne et non sur la réservation sur internet de produits disponibles en magasin.

Si la commande est passée en violation des présentes CGV alors la SARL VITALITY SPORTS ne sera pas engagée vis-à-vis du Client et l’en informera dans les meilleurs délais.

6.2 Modalités de paiement

Le Client peut consulter les modes de paiement acceptés par le Site ci-dessous :

Virement bancaire

En fonction de chaque commande et/ou de chaque Produit, le VITALITY 88 se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. En tout état de cause, le VITALITY 88 s’engage à indiquer clairement et lisiblement les moyens de paiement acceptés par elle. L’intégralité des frais liés au paiement sont à la charge du Client.

La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement par la SARL VITALITY SPORTS. Le Client sera avisé de l’expédition de sa commande par email. Dans l’éventualité où le paiement de la commande ne serait pas reçu dans les 5 jours par la SARL VITALITY SPORTS, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera averti par email.

Le Client accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.

Sauf démonstration contraire, les registres informatiques du VITALITY 88 fournissent la preuve de toutes les transactions entre la SARL VITALITY SPORTS et le Client. Le fait d’accepter les présentes CGV et de cliquer sur « COMMANDER » puis sur « PAYER » confirme l’acceptation définitive du Client.

6.3. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

ARTICLE 7 – LA LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

7.1 Modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM TOM) à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée lors de sa commande. Le Client est informé que l’indication d’une boîte postale ne permet pas de valider une adresse de livraison.

Il est rappelé que la SARL VITALITY SPORTS n’a pas l’obligation de proposer la livraison vers d’autres états que la France métropolitaine.

La SARL VITALITY SPORTS est libre de déterminer les modes de livraison qu’elle souhaite proposer au Client et est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard du Client. Les modes de livraison ouverts effectivement à la Commande (en fonction notamment de la nature et du type de Produits sélectionnés, du lieu de livraison, etc…) seront précisés et validés lors de la

passation de ladite Commande.

Le Client sera alors informé du délai de livraison de sa commande en fonction du mode de livraison choisi.

7.2. Lieux de livraison

Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la Commande.

La SARL VITALITY SPORTS livre également aux adresses dîtes “collectives” c’est-à-dire, une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école ou d’une association.

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de la SARL VITALITY SPORTS pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le Produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du Client se déroulant à ce moment, il est donc important que celui-ci prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Île de Ré en France métropolitaine), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par le Vendeur. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, la SARL VITALITY SPORTS ne prenant pas en charge ce surcoût.

7.3 Retrait en Magasin

Si vous décidez de retirer votre commande dans le Magasin VITALITY 88, après votre commande, vous serez averti par e-mail et/ou sms lorsque celle-ci sera disponible pour enlèvement. En cas de paiement lors du retrait en magasin, votre commande sera mise à votre disposition à compter de la réception de cet email / sms et au plus tard pendant deux (2) jours après la conclusion du contrat. En cas de paiement par virement bancaire, votre commande sera mise à votre disposition à compter de la réception de cet email / sms et au plus tard pendant trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Vous pourrez retirer votre commande sur présentation de votre pièce d’identité et d’une copie de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé après votre commande en ligne, ainsi que contre paiement en espèces ou carte bancaire si vous avez opté pour le paiement lors du retrait en magasin. La réception en Magasin tient lieu de livraison.

Les Produits commandés et payés seront réservés dans le Magasin pendant une période de trente (30) jours suivant l’envoi de l’e-mail de disponibilité pour enlèvement. La date limite pour retirer votre Produit vous sera communiquée dans l’e-mail de confirmation.

Les Produits commandés et non payés ne seront réservés dans le Magasin que pendant deux (2) jours suivant l’envoi de l’e-mail de disponibilité pour enlèvement. La date limite pour retirer votre Produit vous sera communiquée dans l’e-mail de confirmation.

La SARL VITALITY SPORTS fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit à jour des stocks de Produits. Un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site.

Conformément aux informations de l’Article 3.2, un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site. En cas de commande d’un ou plusieurs Produit(s) en rupture de stock au moment du traitement de la commande, le VITALITY 88 en informerait le Client sans délai et lui proposerait un nouveau délai de livraison ou un/des produit(s) de remplacement équivalent(s). Le Client a la possibilité de réclamer l’annulation totale ou partielle de la commande en raison d’un stock indisponible, sous réserve d’en informer au préalable le VITALITY 88 par téléphone et email conformément au délai énoncé dans l’Article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.4 Tarifs de la livraison

Sauf offre du Site, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande avant la validation finale et le paiement de la commande.

7.5 Délai d’expédition

La commande sera expédiée dans les 4 jours ouvrés suivants la réception du virement bancaire du Client par la SARL VITALITY SPORTS.

Le Client peut prendre connaissance des conditions et restrictions de livraison à l’article 7 des présentes. Le VITALITY 88 peut choisir d’expédier la commande en plusieurs fois en fonction de la typologie des Produits par exemple. Si le Client commande plusieurs Produits ayant une date de d’expédition différente, la date limite d’expédition sera celle qui sera la plus éloignée.

7.6 Retard d’expédition

Le VITALITY 88 est responsable de l’expédition de ses Produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

En cas de manquement du VITALITY 88 d’expédier la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, le Client pourra mettre en demeure la SARL VITALITY SPORTS de le livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part de la SARL VITALITY SPORTS à l’issue du délai imparti, le Client pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant directement à la SARL VITALITY SPORTS.

La SARL VITALITY SPORTS aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser le Client.

Annulation de l’expédition par la SARL VITALITY SPORTS : la SARL VITALITY SPORTS a le droit de suspendre de sa propre initiative les expéditions convenues lorsque le virement bancaire du Client n’est pas pas reçu dans un délai de 5 (cinq) jours.

Dans la situation où le Client ne retire pas au magasin VITALITY 88 ses Produits commandés et payés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’email / sms de disponibilité pour enlèvement, la commande est annulée et le Produit est réintégré au stock du Magasin. Le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à hauteur de 50% du montant de sa commande (hors frais de port).

L’impossibilité pour les transporteurs de la SARL VITALITY SPORTS de livrer les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par la SARL VITALITY SPORTS.

7.7 Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, le Client ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport. La livraison n’inclut ni le déballage ni le montage ni la mise en service.

● En cas de livraison en main propre par un livreur, le Client doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. Le Client devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant à la SARL VITALITY SPORTS dans les 48 heures.

● En cas de livraison en boite aux lettres, le Client doit contacter le VITALITY 88 par email sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur et à la SARL VITALITY SPORT, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de la SARL VITALITY SPORTS jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la résolution des présentes CGV entraînant une annulation du contrat de vente et la restitution des Produits.

Le Client est obligé de conserver et de gérer les Produits sous réserve de propriété comme une personne raisonnable jusqu’au moment où la propriété desdits Produits lui est transférée.

Le Client doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces Produits et doit immédiatement informer la SARL VITALITY SPORTS de telles prétentions.

Vous reconnaissez, dans l’éventualité d’un échange d’un Produit que la propriété du Produit initial est transférée à la SARL VITALITY SPORTS dès lors que vous aurez pris possession du nouveau Produit au moment de l’échange avec le Produit initial. Par conséquent, en cas de non-restitution du Produit initial, vous serez redevable de l’intégralité du prix de ce dernier à l’égard de la SARL VITALITY SPORTS. Le prix s’entend par le prix de vente du Produit pratiqué au jour de l’achat du produit initial.

8.2 Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit.

Lorsque le Client confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par la SARL VITALITY SPORTS, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

ARTICLE 9 – LE DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur prévues aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation vous disposez en tant que consommateur lors de chaque achat sur le Site du droit de vous rétracter sur l’achat effectué, gratuitement et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Le calcul du délai court à compter de la réception par vous ou par un tiers de votre choix, de votre commande (ou du lot).

Ce droit est réservé aux Clients tels que définis dans les présentes.

9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous notifiez votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Cette décision doit être adressée à la SARL VITALITY SPORTS :

● Soit par voie postale : SARL VITALITY SPORTS – 6, rue François Mitterrand 88400 Gérardmer

● Soit via le formulaire de contact en ligne

Votre décision de rétractation visée au présent article doit être accompagnée du numéro de la commande.

9.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

● De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

● De fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ;

● De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

● De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

9.4. Effets de la rétractation, exercice du retour et remboursement

● Exercice du retour et effet de la rétractation

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, le Client devra sans retard excessif et, au plus tard, dans les (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter renvoyer le(s) Produit(s) à la SARL VITALITY SPORTS.

Le Client renvoie le bien ou le dépose au Magasin à l’adresse suivante : 6 rue François Mitterrand 88400 Gérardmer.

Les frais de retour des Produits dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation sont à la charge du Client.

Les risques du renvoi sont supportés par le Client. Seuls les Produits retournés complets, étiquetés, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par la SARL VITALITY SPORTS.

● Effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la SARL VITALITY SPORTS recevra le Produit en retour.

Tout remboursement se fera sur un compte en France détenu par le Client ayant réalisé le paiement de l’achat ou de la commande. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué.

La SARL VITALITY SPORTS a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature et les caractéristiques des produits. L’étiquette ne doit en aucun cas avoir été coupée ou retirée.

S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, la SARL VITALITY SPORTS se réserve le droit :

● de refuser le retour et le remboursement ; et/ou

● de diminuer le montant du remboursement si les Produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.

Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les Produits livrés. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, la SARL VITALITY SPORTS peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les Produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable au Client.

Le Client doit prendre en charge la perte de la valeur du Produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature et des caractéristiques du produit.

10. Garanties légales et commerciales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, la SARL VITALITY SPORTS reste tenue des défauts de conformité du Produit qu’elle a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-7 et L224-25-26 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

La SARL VITALITY SPORTS reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.1 Garanties Légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel est dans l’impossibilité de réparer ou de remplacer le bien ; ou si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En revanche, le Client comprend que lesdites garanties légales ne pourraient être mise en œuvre dans le cas où les dommages du Produit découleraient d’une utilisation non conforme aux consignes prévues dans les notices et documents accompagnant ledit Produit. Il est entendu que dans ce cas, la SARL VITALITY SPORTS ne sera tenue ni des garanties légales ni des garanties commerciales ci-après exposées.

Enfin, la SARL VITALITY SPORTS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la Force majeure ou d’une cause étrangère.

10.2 Garanties commerciales

● Politique Retour et Échange :

L’ensemble des Produits vendus par la SARL VITALITY SPORTS sur le Site bénéficie d’une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de réception. Sont exclus du bénéfice de cette garantie : les produits endommagés, les produits ayant été utilisés dans une pratique inadaptée, les produits sales ou personnalisés, les produits ne pouvant être revendu d’occasion ou donné en l’état. Dans le cadre de cette politique et en cas de retour par voie postale, les frais de retour sont à la charge du Client.

En tout état de cause, la SARL VITALITY SPORTS reste tenue des garanties légales incluant la garantie légale de conformité et les garanties légales relatives aux vices cachés.

Dans le cadre de cette garantie commerciale, le Client peut restituer les Produits uniquement depuis la France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM TOM).

En cas de difficulté pour exercer cette garantie commerciale, le Client est invité à contacter la SARL VITALITY SPORTS aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV.

10.3 Modalités d’exercice des garanties

En cas de défaut de fabrication affectant un Produit couvert par les garanties légales ou commerciales le Client doit :

● Aviser la SARL VITALITY SPORTS par téléphone et email aux coordonnées indiquées à l’article 11 des présentes CGV en indiquant le défaut / motif justifiant le retour du ou des Produits.

● Soit renvoyer à ses frais le(s) Produit(s) par voie postale

● Soit rapporter le(s) Produit(s) au Magasin situé au 6 rue François Mitterrand – 88400 Gérardmer.

Dans le cas d’un renvoi par voie postale, dès réception du Produit en Magasin la SARL VITALITY SPORTS examinera le Produit afin de déterminer si le défaut allégué est couvert par une garantie légale ou commerciale. Dans l’hypothèse où le retour est jugé conforme :

● Dans le cadre de la garantie légale : dans un premier temps, le Client peut demander le remplacement. À défaut, le Client peut demander la résolution des présentes CGV dans les conditions fixées à l’article 10.1 des présentes ou la réduction du prix ;

● Dans le cadre de la garantie commerciale : le Client pourra demander l’échange ou l’émission d’un avoir dans l’éventualité où le produit ne peut être échanger. Tous Produits renvoyés sans l’accord de la SARL VITALITY SPORTS seront systématiquement traités comme retour non conforme.

Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son Produit et que les frais seront à sa charge. Il est également libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son Produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le Produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

● En cas d’échange dans le cadre de la garantie commerciale

Dans tous les cas, il est entendu, sauf accord écrit et exprès de la SARL VITALITY SPORTS, que dans l’hypothèse où le Client a la possibilité de choisir l’échange, ce dernier a l’obligation de restituer le Produit initial à la SARL VITALITY SPORTS concomitamment à la remise du nouveau Produit.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part d’une réclamation éventuelle ? Nous sommes à votre écoute :

● Par téléphone au 03 29 63 21 01 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 10h00 à 12h30 puis de 14h30 à 18h30 du mardi au samedi, hors jours fériés.

● Par internet via notre formulaire de contact.

● Par voie postale à l’adresse suivante : SARL VITALITY SPORTS – 6, rue François Mitterrand 88400 Gérardmer.

Quel que soit le problème pour lequel vous nous contacter, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées afin que nous puissions traiter votre réclamation plus rapidement et plus efficacement. Nous ferons de notre mieux pour vous informer dans les quarante-huit (48) heures ouvrables du délai dans lequel vous recevrez une proposition de solution.

ARTICLE 12 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité. Vous y trouverez notamment les informations sur le traitement des données personnelles liées à la commande internet que vous souhaitez réaliser.

ARTICLE 13 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Dans le cadre des présentes CGV, le numéro de téléphone du membre est collecté nous donnant la possibilité de le contacter via ce moyen de communication.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sur le Site ainsi que toutes autres pages associées appartenant à la SARL VITALITY SPORTS (notamment les pages sur les réseaux sociaux), tous les éléments visuels et/ou sonores (notamment les textes, images, vidéos, charte graphique) sont la propriété exclusive de la SARL VITALITY SPORTS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, tout acte de reproduction, imitation, utilisation, suppression ou modification d’une marque déposée constitue un délit de contrefaçon.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de la SARL VIALITY SPORTS et engagement à les respecter.

ARTICLE 15 – DIVERS

Vous avez la possibilité de consulter les CGV directement sur le Site.

Chaque Internaute n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur le Site. Le VITALITY 88 se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples.

Le fait que la SARL VITALITY SPORTS décide une fois que la commande du Client a été conclue, de ne plus appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site pour les prochaines commandes réalisées par le Client, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses pour les commandes déjà passées.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n’affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

ARTICLE 16 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre la SARL VITALITY SPORTS et le Client.

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre la SARL VITALITY SPORTS et le Client ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux français.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter la SARL VITALITY SPORTS.

Dans l’hypothèse où il n’est pas trouvé de solution amiable au litige, celui-ci sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, la SARL VIITALITY SPORTS devra saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le domicile du Client ou de l’Internaute.

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre la SARL VITALITY SPORTS et le Client ou le visiteur du Site.